Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.hcpds.shop, géré par HHC Portes du Soleil, association, dont le siège social est situé à Case postale 58, 187 Champéry.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits vendus sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’un prix TTC (toutes taxes comprises). Les photos sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (CHF) et TTC. HC Portes du Soleil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client passe commande en ligne via le site. Il doit vérifier l’exactitude de ses informations avant validation. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement. HC Portes du Soleil se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé (ex :  PayPal). La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet.

6. Livraison

• Zone de livraison : Suisse
• Délais : entre 2 et 14  jours ouvrés après validation de la commande
• Frais de livraison : indiqués lors de la commande

HC Portes du Soleil n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs. En cas de perte, un remplacement ou un remboursement sera proposé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à [email protected] en précisant son souhait de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés ou périssables.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

9. Responsabilité

HC Portes du Soleil ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits ou à l’indisponibilité du site.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux suisses seront compétents.

Dernière mise à jour : 15.04.2025